Attestation RE2020 adaptée (projet moins 50 m²)

Attestation RE2020 adaptée (projet moins 50 m² )

Les projets de constructions ou extensions de moins de 50 m² (surface habitable) sont soumis à la RE2020 adaptée. Il n’y a pas d’étude à faire et l’attestation RE2020 permis de construire adaptée peut être générée sur le site du ministère. Nous pouvons réaliser cette démarche pour vous si vous le souhaitez.

A partir des informations communiquées, nous réalisons la démarche administrative de génération de l’attestation RE2020 adaptée permis de construire sur le site du ministère. Il vous suffira ensuite d’imprimer ce document, le signer, puis le joindre lors du dépôt de la demande de permis de construire

1) L’attestation RE2020 permis de construire

Pour toute demande de permis de construire, vous devez remplir le document Cerfa n°13406-03, « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ». Dans le bordereau de dépôt des pièces jointes, la pièce PCMI 14-1 est le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation RE2020 (Article R. 431-16 i du code de l’urbanisme). Votre thermicien génère ce document sur le site du ministère puis met ce document à disposition sur l’espace client. Il vous suffira de le signer, puis le joindre à votre demande de permis.

2) Le notice de conseils

Si vous avez commandé le forfait avec conseils, fourniture d’une notice de conseils (sans calculs) d’une page. Nous vous orientons vers les choix techniques les plus pertinents pour votre projet. Notice établie suite à un appel téléphonique

La RE2020 adaptée impose à l’opération de prendre en compte les exigences de performance énergétique et environnementale définies aux articles R. 172-1 et suivant le code de la construction et de l’habitation (réglementation environnementale RE2020).Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche d’application pour les projets de moins de 50 m² surface habitable précisant les contraintes allégées et l’arrêté du 17 novembre 2020 dont la fiche d’application fait référence (notamment pour les résistances thermiques minimales à installer).

Commande

En fonction de l’avancement de votre projet, commandez les packs de base et options qui vous intéressent.

Saisie

Afin que nos thermiciens puissent réaliser l’étude, précisez les caractéristiques de votre projet.

Étude

Votre thermicien référent réalise l’étude RE2020 à partir des données que vous lui avez transmises.

Rendus RE2020

Sous 2 à 5 jours ouvrés, connectez-vous sur l’espace client pour télécharger l’attestation RE2020.

Pour rappel, ce forfait est valable uniquement pour les projets de moins de 50 m² (surface habitable). 

Dès la création du projet, vous serez mis en relation avec votre thermicien référent, qui sera votre seul interlocuteur unique tout au long de votre projet.

Nos études sont réalisées via le logiciel de calcul réglementaire Pléiades+Comfie d’IZUBA énergies, évalué et certifié par le CSTB en 2021. Plus d’informations.

L’ensemble de nos prestations sont assurées en responsabilité civile et décennale. Télécharger l’attestation.

Le délai de réalisation est de 2 à 5 jours ouvrés dès réception des éléments nécessaires au lancement de l’étude.

Lancer une étude sur l'espace client

Simple vérification réglementaire

50€

Vérification réglementaire + conseils

100€