Attestation RE2020 adaptée (projet moins 50 m²)
Pour qui ?
Les projets de constructions ou extensions de maisons individuelles de moins de 50 m² (surface habitable) sont soumis à la RE2020 adaptée. Il n’y a pas d’étude à faire et l’attestation RT2012 permis de construire adaptée peut être générée sur le site du ministère. Nous pouvons réaliser cette démarche pour vous si vous le souhaitez.
Contenu de l'étude
A partir des informations communiquées, nous réalisons la démarche administrative de génération de l’attestation RE2020 adaptée permis de construire sur le site du ministère. Il vous suffira ensuite d’imprimer ce document, le signer, puis le joindre lors du dépôt de la demande de permis de construire
Quelles sont les exigences de la RE2020 adaptée ?
La RE2020 adaptée impose à l’opération de prendre en compte les exigences de performance énergétique et environnementale définies aux articles R. 172-1 et suivant le code de la construction et de l’habitation (réglementation environnementale RE2020).Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche d’application pour les projets de moins de 50 m² surface habitable précisant les contraintes allégées et l’arrêté du 17 novembre 2020 dont la fiche d’application fait référence (notamment pour les résistances thermiques minimales à installer).
Informations à fournir
- Surface habitable du projet (et non surface de plancher)
- Adresse du maître d’ouvrage (futur propriétaire)
- Adresse du projet
- Référence cadastrale du terrain
Comment lancer l'étude ?
Il vous suffit de nous communiquer les informations du paragraphe ci-dessus sur la page contact.
Tarif
50 euros TTC
