Les étapes de la RE 2020
Différentes phases de la future réglementation
Les étapes de la RE2020 sont similaires à celles de la RT2012 (attestation RE2020 permis de construire et attestation RE2020 fin de chantier).
Phase permis de construire
Il est nécessaire de fournir une attestation RE2020 permis de construire. Les informations suivantes seront détaillées sur cette attestation :
- Adresse du maitre d’ouvrage (futur propriétaire)
- Adresse du projet
- Surface de référence du bâtiment
- Le résultat du calcul du Bbio, caractérisant la performance du bâti
- Le résultat du calcul du degrés heures (DH), caractérisant l’inconfort estival
- Engagement d’être capable de justifier, avant la réalisation de la déclaration d’ouverture du chantier, que la valeur de l’impact sur le changement climatique associés aux composants du bâtiment y comprise le chantier de construction, Ic construction, est inférieure ou égale à la valeur maximale Ic construction max
- Vérification de l’exigence de moyens sur l’accès à l’éclairage naturel (règle des 1/6 : somme des surfaces vitrées > 1/6 surface habitable).
- Engagement d’une vérification de l’étanchéité des systèmes de ventilation en fin de chantier.
Entre le dépôt du permis de construire et la déclaration d'ouverture du chantier
Le maitre d’ouvrage et/ou le maitre d’oeuvre doivent être en mesure de justifier le respect de l’indicateur Ic construction
En phase construction
Les travaux sont réalisés en conformité avec l’étude RE2020 complète.
Phase fin de travaux
Il est nécessaire de fournir une attestation RE2020 de fin de chantier. Le contrôle sera effectué par un bureau de contrôle indépendant, sur la base de l’étude RT2020 complète (calcul ThBCe). Les informations suivantes seront à détailler sur cette attestation :
- Adresse du maitre d’ouvrage (futur propriétaire)
- Adresse du projet
- Surface de référence du bâtiment
- Le résultat du calcul du Bbio, caractérisant la performance du bâti
- Le résultat du calcul du Cep nr
- Le résultat du calcul du Cep
- Le résultat du calcul Ic énergie
- Le résultat du calcul Ic construction
- Le résultat du calcul du degrés heures (DH), caractérisant l’inconfort estival
- Les résultats, à titre indicatifs, du calcul Ic bâtiment, stockC et Icconstruction Icded_3à13
- Vérification de l’ensemble des exigences de moyens
- Conclusion du test d’étanchéité (bâtiment et réseaux de ventilation). Les contrôle des réseaux de ventilation (mesure débits aux bouches) peut être réalisé par un tiers indépendant qualifié ou par l'entreprise en autocontrôle si elle bénéficie d'une qualification dédiée.
