La RE2020 s'applique-t-elle à mon projet ?
La RE2020 ne s’applique pas de manière systématique à tous les projets neufs. Certains travaux / bâtiments / configurations / usages sont exemptées de RE2020 (non soumis). Vous trouverez la liste et les justificatifs administratifs sur cette page.
- Configurations ou la RE2020 s'applique
La RE2020 s’applique uniquement aux projets neufs (construction, extension ou destruction totale / reconstruction) avec les usages suivants : logements (maison individuelle ou logements collectifs), bureaux et enseignement (primaire et secondaire).
- Configurations ou la RE2020 ne s'applique pas encore (RT2012)
A terme, la RE2020 s’appliquera à la quasi totalité des bâtiments (ou parties de bâtiment) chauffés à plus de 12°C. Le calendrier d’application de la RE2020 est progressif. Les dates ne sont pas connues dans l’immédiat mais un généralisation de la RE2020 en juillet 2025 est évoquée. A ce jour, certains usages restent soumis à la RT2012.
- Liste des travaux non soumis à la RE2020 / RT2012
Les projets de rénovation ne sont pas soumis à la RE2020 mais à la RT existant par éléments (pas d’étude à faire, pas d’attestation à fournir).
L’administration a publié un texte réglementaire précisant que les configuration particulières suivantes sont exemptées de RE2020 (soumise à la RT existant) :
- L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
- L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
- L’aménagement d’un local existant, y compris dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).
Justificatif à fournir à l’administration (p3) : Télécharger (pdf)
- Liste des bâtiments non soumis à la RE2020 / RT2012
Les bâtiments listés ci-dessous sont non concernés par la RE2020 (hors champ application) en raison des spécificités liées à leurs usages (hygrométrie, apports internes, grande variabilité de l’occupation,…) qui ne permettent pas de définir un scénario conventionnel. :
- Lieux de culte ;
- Salles de spectacle : théâtre, cinéma, opéra, auditorium ;
- Musées, salles d’exposition ;
- Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiaires) ;
- Établissements pénitentiaires ;
- Salles polyvalentes, salles des fêtes ;
- Salles de conférences ;
- Médiathèques et bibliothèques municipales ;
- Habitations légères de loisirs (HLL);
- Les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires ;
- Les bâtiments construits dans une aire permanente d’accueil dont l’occupation spécifique n’est pas décrite par la RE2020 ;
- Les bâtiments construits sur un terrain familial dont l’occupation spécifique n’est pas décrite par la RE2020.
Justificatif à fournir à l’administration (p4) : Télécharger (pdf)
- Liste des configurations non soumises à la RE2020 / RT2012
La RE2020 ne s’applique pas :
- aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
- aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
- aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
- aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
- aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Justificatif à fournir à l’administration (p2) : Télécharger (pdf)
