La RE2020 s'applique-t-elle à mon projet ?
La RE2020 s’applique à tous les bâtiments neufs chauffés et isolés sauf quelques exceptions : Certains travaux / bâtiments / configurations / usages sont exemptées de RE2020 (non soumis). Vous trouverez la liste et les justificatifs administratifs sur cette page.
- Configurations où la RE2020 s'applique
La RE2020 s’applique uniquement aux projets neufs (construction, extension ou destruction totale / reconstruction) avec les usages suivants :
- Maisons individuelles ou accolées
- Logements collectifs
- Bureaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Médiathèques et bibliothèques
- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
- Hôtels
- Etablissements d’accueil de la petite enfance
- Restaurants (dont scolaires)
- Commerces
- Etablissements sanitaires avec hébergement
- Etablissements de santé
- Aérogares
- Industries ou artisanats
- Vestiaires seuls
- Etablissements sportifs municipaux, scolaires ou privés
Source p4 : Télécharger (pdf)
- Configurations où la RE2020 ne s'applique pas
Certains bâtiments sont exemptés de RE2020 en raison de leurs spécificités : hygrométrie, apports internes, grande variabilité de l’occupation, etc.). Par exemple : les piscines, certaines usines, etc.
Les usages exemptés de RE2020 sont les suivants :
- Lieux de culte ;
- Salles de spectacle : théâtres, cinémas, opéras, auditorium ;
- Musées, salles d’exposition ;
- Piscines municipales ou équivalents, saunas, hammams ;
- Patinoires ;
- Etablissements pénitentiaires ;
- Salles polyvalentes, salles des fêtes ;
- Datacenters.
Source p5 : Télécharger (pdf)
- Liste des travaux non soumis à la RE2020
Les projets de rénovation ne sont pas soumis à la RE2020 mais à la RT existant par éléments (pas d’étude à faire, pas d’attestation à fournir).
L’administration a publié un texte réglementaire précisant que les configuration particulières suivantes sont exemptées de RE2020 (soumise à la RT existant) :
- Une partie de bâtiment rénovée, qui ne serait pas une partie nouvelle,
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
- L’aménagement de combles existants d’un bâtiment sans modification de l’enveloppe du bâtiment ou conduisant à surélever le faîtage de la toiture d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8 mètre,
- L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace,
- L’aménagement d’un local existant, y compris dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).
Justificatif à fournir à l’administration (p4 et p5) : Télécharger (pdf)