La RE2020 s'applique-t-elle à mon projet ?
La RE2020 ne s’applique pas de manière systématique à tous les projets neufs. Il existe de nombreux cas particuliers non soumis à la RE2020. Certains usages restent soumis à la RT2012 à ce jour.
- Limites d'application de la RE2020
A terme, la RE2020 s’appliquera à la quasi totalité des bâtiments (ou parties de bâtiment) chauffés à plus de 12°C. Le calendrier d’application de la RE2020 est progressif. A ce jour, certains usages restent soumis à la RT2012.
Comme la RT2012, la RE2020 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Le texte de loi cite les types de bâtiments suivants (rappel : certains restent soumis à la RT2012 à ce jour – cf calendrier d’application de la RE2020) : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»
Ainsi, seuls les cas suivants ne sont PAS soumis à la RE2020 :
- bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
- bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
- constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
- bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
- bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
- bâtiments agricoles ou d’élevage ;
- bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…
