Calendrier

La réglementation environnementale RE2020 entrera en vigueur progressivement. Elle sera effective pour les projets dont le permis de construire est déposé à partir du :

1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et logements collectifs.  Les constructions de bâtiments de surface SRT inférieure à 50 m² et les extensions de moins de 150 m² SRT restent soumises à la RT2012 jusqu’au 31 décembre 2022.

1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et enseignement (primaire et secondaire).

1er janvier 2023 (à confirmer – concertations en cours) pour les autres bâtiments  (commerce, université, hospitalier, etc.). D’après le ministère, ce décalage s’explique par un temps de mise en place de groupes de travail, de modélisations et de concertations.