Calendrier

La RE2020 remplace progressivement la RT2012 à partir du 1er janvier 2022. Pour des raisons techniques (ou politiques), la RT2012 s’applique toujours aujourd’hui sur certains usages. Découvrez sur cette page le calendrier d’application de la RE2020. 

La réglementation environnementale RE2020 entrera en vigueur progressivement. Elle sera effective pour les projets dont le permis de construire est déposé à partir du :

1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et logements collectifs.  Les constructions de bâtiments de surface SRT inférieure à 50 m² et les extensions de moins de 100 m² SRT restent soumises à la RT2012 jusqu’au 31 décembre 2022.

1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et enseignement (primaire et secondaire).

1er janvier 2023 pour tous les projets de logements, peu importe la surface. En 2022, les projets de logements de moins de 50 m² et extensions de moins de 100 m² restaient soumis à la RT2012).

1er juillet 2024 ? (à confirmer – concertations en cours) pour les autres bâtiments  (commerce, université, hospitalier, etc.). D’après le ministère, ce décalage s’explique par un temps de mise en place de groupes de travail, de modélisations et de concertations.