Dans certaines configurations de projets, il est possible de générer soi-même, gratuitement et simplement l’attestation RE2020 permis de construire de votre projet sur le site du ministère de la transition écologique.
Dans quelle configuration est-ce possible ?
L’administration propose un outil gratuit de génération de l’attestation RE2020 de votre projet dans les configurations suivantes :
- Pour tout type de bâtiment (dont les maisons individuelles), dans le cas d’une construction ou extension de moins de 50 m² SRT
- Pour les extensions de bâtiments hors maison individuelle, lorsque la surface SRT de l’extension est inférieure à 150 m² et inférieure à 30% de la surface SRT de l’existant.
Dans toutes les autres configurations, la réalisation d’une étude RE2020 (ou RT2012) est nécessaire :
Quel est le contenu de l’attestation RE2020 gratuite ?
L’administration vous autorise la génération d’une attestation RE2020 gratuite uniquement pour les projets de très petite surface. Dans cette configuration, pour un permis de construire déposé en 2022, ce sont les exigences de la RT2012 adaptée qui s’appliquent. La RT2012 adaptée reprend les exigences de la RT existant par éléments. En 2023, c’est la RE2020 adaptée qui s’appliquera. Nous vous communiquerons des informations à ce sujet dès que nous les aurons.
Dans le cas d’une attestation RE2020/RT2012 générée gratuitement, l’ensemble des exigences réglementaires sont détaillées sur l’attestation.
Comment générer une attestation RE2020 gratuitement ?
La démarche se réalise sur le site du ministère de la transition écologique RT-RE bâtiment. Voici les étapes à suivre :
- Vous rendre sur l’outil de génération des attestation RE2020 et RT2012. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous. Si non, il vous suffit de créer un compte.
- Cliquez sur la configuration qui s’adapte à votre projet
- Cliquez sur « outil de génération de l’attestation RT2012 ». Si l’on vous demande d’importer un fichier xml ou zip, cela signifie qu’une étude RE2020 est nécessaire
- Renseignez les adresses et surfaces du projet
- Valider puis téléchargez l’attestation RT2012/RE2020 adaptée de votre projet
Si l’interface de ministère ne vous permet pas de générer l’attestation RE2020 gratuitement, et vous demande un fichier de calcul, alors cela signifie que la réalisation d’une étude est nécessaire. Consulter le détail de nos tarifs
3 réponses
Quels sont les changements prévus en 2023 ? La RT2012 est totalement remplacée par la RE2020 ?
En 2023, quels sont les changements de la RE2020 ?
Bonjour,
Comment faire pour les projets de moins de 50 m² en 2023 ? Je ne sais pas quelle attestation je dois générer. Le site du ministère n’est pas à jour. Que faire ?