Dans certaines configurations de projets, il est possible de générer soi-même, gratuitement et simplement l’attestation RE2020 permis de construire de votre projet sur le site du ministère de la transition écologique.
Dans quelle configuration est-ce possible ?
L’administration propose un outil gratuit de génération de l’attestation RE2020 de votre projet dans les configurations suivantes :
- Pour tout type de bâtiment (dont les maisons individuelles), dans le cas d’une construction ou extension de moins de 50 m² SRT
- Pour les extensions de bâtiments hors maison individuelle, lorsque la surface SRT de l’extension est inférieure à 150 m² et inférieure à 30% de la surface SRT de l’existant.
Dans toutes les autres configurations, la réalisation d’une étude RE2020 (ou RT2012) est nécessaire :
Quel est le contenu de l’attestation RE2020 gratuite ?
L’administration vous autorise la génération d’une attestation RE2020 gratuite uniquement pour les projets de très petite surface. Dans cette configuration, pour un permis de construire déposé en 2022, ce sont les exigences de la RT2012 adaptée qui s’appliquent. La RT2012 adaptée reprend les exigences de la RT existant par éléments. En 2023, c’est la RE2020 adaptée qui s’appliquera. Nous vous communiquerons des informations à ce sujet dès que nous les aurons.
Dans le cas d’une attestation RE2020/RT2012 générée gratuitement, l’ensemble des exigences réglementaires sont détaillées sur l’attestation.
Comment générer une attestation RE2020 gratuitement ?
La démarche se réalise sur le site du ministère de la transition écologique RT-RE bâtiment. Voici les étapes à suivre :
- Vous rendre sur l’outil de génération des attestation RE2020 et RT2012. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous. Si non, il vous suffit de créer un compte.
- Cliquez sur la configuration qui s’adapte à votre projet
- Cliquez sur « outil de génération de l’attestation RT2012 ». Si l’on vous demande d’importer un fichier xml ou zip, cela signifie qu’une étude RE2020 est nécessaire
- Renseignez les adresses et surfaces du projet
- Valider puis téléchargez l’attestation RT2012/RE2020 adaptée de votre projet
Si l’interface de ministère ne vous permet pas de générer l’attestation RE2020 gratuitement, et vous demande un fichier de calcul, alors cela signifie que la réalisation d’une étude est nécessaire. Consulter le détail de nos tarifs
10 réponses
Quels sont les changements prévus en 2023 ? La RT2012 est totalement remplacée par la RE2020 ?
En 2023, la RE2020 se généralise à tous les projets de logements, peu importe la surface. Pour les projets de moins de 50 m², l’attestation peut être générée gratuitement sur le site du ministère, comme précisé sur cet article.
Nous avons mis à jour notre article sur le calendrier d’application de la RE2020 : https://www.e-re2020.fr/explications/calendrier-application-re-2020/
En 2023, quels sont les changements de la RE2020 ?
En 2023, la RE2020 se généralise à tous les projets de logements, peu importe la surface. Pour les projets de moins de 50 m², l’attestation peut être générée gratuitement sur le site du ministère, comme précisé sur cet article.
Nous avons mis à jour notre article sur le calendrier d’application de la RE2020 : https://www.e-re2020.fr/explications/calendrier-application-re-2020/
Bonjour,
Comment faire pour les projets de moins de 50 m² en 2023 ? Je ne sais pas quelle attestation je dois générer. Le site du ministère n’est pas à jour. Que faire ?
L’attestation RE2020 adaptée (projets de petite surface, cf cet article) peut être générée sur le site du ministère : https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login
Le site n’avait pas été mis à jour tout début 2023, mais il est désormais à jour et fonctionnel.
Personne ne sait dire ce qu’il faut faire en 2023 en dessous de 50m2. Tout cela n’a aucun sens. J’appelle Emanuel Macron et je lui dis de venir sur mon chantier et de me dire quelle épaisseur d’isolation il veut maintenant exactement dans ma maison de vacances.
L’attestation RE2020 adaptée de votre projet de moins de 50 m² peut être générée sur le site du ministère : https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login
Le site n’avait pas été mis à jour tout début 2023, mais il est désormais à jour et fonctionnel.
Mensonge ce n’est pas gratuit !
Comme précisé dans l’article, la démarche est gratuite dans certains cas (projets de petite surface) :
– Pour les projets de moins de 50 m² surface habitable (extension ou construction)
– Pour les extensions de bâtiments hors maison individuelle, lorsque la surface de l’extension est inférieure à 150 m² et inférieure à 30% de la surface de l’existant.
Pour les projets de surfaces plus élevées, la réalisation d’une étude est nécessaire (non gratuit).