Comment obtenir une attestation RE2020 gratuitement ?

Dans certaines configurations de projets, il est possible de générer soi-même, gratuitement et simplement l’attestation RE2020 permis de construire de votre projet sur le site du ministère de la transition écologique.

Dans quelle configuration est-ce possible ?

L’administration propose un outil gratuit de génération de l’attestation RE2020 de votre projet dans les configurations suivantes :

Dans toutes les autres configurations, la réalisation d’une étude RE2020 (ou RT2012) est nécessaire :

Quel est le contenu de l’attestation RE2020 gratuite ?

L’administration vous autorise la génération d’une attestation RE2020 gratuite uniquement pour les projets de très petite surface. Dans cette configuration, pour un permis de construire déposé en 2022, ce sont les exigences de la RT2012 adaptée qui s’appliquent. La RT2012 adaptée reprend les exigences de la RT existant par éléments. En 2023, c’est la RE2020 adaptée qui s’appliquera. Nous vous communiquerons des informations à ce sujet dès que nous les aurons.

Dans le cas d’une attestation RE2020/RT2012 générée gratuitement, l’ensemble des exigences réglementaires sont détaillées sur l’attestation.

Comment générer une attestation RE2020 gratuitement ?

La démarche se réalise sur le site du ministère de la transition écologique RT-RE bâtiment. Voici les étapes à suivre :

Si l’interface de ministère ne vous permet pas de générer l’attestation RE2020 gratuitement, et vous demande un fichier de calcul, alors cela signifie que la réalisation d’une étude est nécessaire. Consulter le détail de nos tarifs

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3 réponses

  1. Bonjour,
    Comment faire pour les projets de moins de 50 m² en 2023 ? Je ne sais pas quelle attestation je dois générer. Le site du ministère n’est pas à jour. Que faire ?

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